Conditions Générales de Vente

TRAVERS SAS Siège social : Lieu dit Naudin - BP 1 - 33126 Saint Michel de Fronsac - France Tel. 05.57.24.98.05 Fax. 05.57.24.97.79 Email. contact@vignobles-travers.com Site Internet : www.vignobles-travers.com Société au capital de 225.000 € - Immatriculation : 380 198 457 RCS Libourne - N° de TVA Intracommunautaire : FR28380198457

PREAMBULE

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la SAS TRAVERS suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens et services proposés par la société SAS TRAVERS

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société SAS TRAVERS

Article 5 : Informations sur les produits

Les offres présentées par la société SAS TRAVERS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles

Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable en France au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 7 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société SAS TRAVERS TRAVERS SAS Siège social : Lieu dit Naudin - BP 1 - 33126 Saint Michel de Fronsac - France Tel. 05.57.24.98.05 Fax. 05.57.24.97.79 Email. contact@vignobles-travers.com Site Internet : www.vignobles-travers.com Société au capital de 225.000 € - Immatriculation : 380 198 457 RCS Libourne - N° de TVA Intracommunautaire : FR28380198457

qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société SAS TRAVERS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société SAS TRAVERS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société SAS TRAVERS a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

La SAS TRAVERS s’engage à ne pas conserver ou communiquer à un tiers les coordonnées des cartes bancaires transmises par le client pour régler ses commandes.

Article 8 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 9 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société SAS TRAVERS , dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons par Transporteur.

Article 9 bis : Propriété, transfert des risques :

Les marchandises seront la propriété de la SAS TRAVERS jusqu’au paiement intégral de leur prix mais le client en deviendra cependant responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.

Article 10 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : SAS TRAVERS BP1 33126 FRONSAC

Article 11 : Erreurs de livraison

11-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société SAS TRAVERS le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

11-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société SAS TRAVERS pourra être faite : - en priorité par téléphone au 05 57 24 98 05 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h le cas échéant.

11-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société SAS TRAVERS

de toute responsabilité vis à vis du consommateur. TRAVERS SAS Siège social : Lieu dit Naudin - BP 1 - 33126 Saint Michel de Fronsac - France Tel. 05.57.24.98.05 Fax. 05.57.24.97.79 Email. contact@vignobles-travers.com Site Internet : www.vignobles-travers.com Société au capital de 225.000 € - Immatriculation : 380 198 457 RCS Libourne - N° de TVA Intracommunautaire : FR28380198457

11-d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société SAS TRAVERS dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : SAS TRAVERS BP1 33126 FRONSAC. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la SAS TRAVERS. Les frais d'envoi sont à la charge de la société SAS TRAVERS, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 12 : Droit de rétractation

A- En cas de vente par démarchage, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de signature pour annuler la commande et vous faire rembourser.

B- En cas de réception suite à commande validée et livrée d’un produit non conforme au bon de commande, le consommateur dispose d'un délai de 2 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société SAS TRAVERS: - en priorité par téléphone au 05 57 24 98 05 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, - Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à SAS TRAVERS bp 1 33126 FRONSAC

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SAS TRAVERS fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).

Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 13 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 14 : Loi applicable

TRAVERS SAS Siège social : Lieu dit Naudin - BP 1 - 33126 Saint Michel de Fronsac - France Tel. 05.57.24.98.05 Fax. 05.57.24.97.79 Email. contact@vignobles-travers.com Site Internet : www.vignobles-travers.com Société au capital de 225.000 € - Immatriculation : 380 198 457 RCS Libourne - N° de TVA Intracommunautaire : FR28380198457

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, les juridictions compétentes seront celles du ressort de LIBOURNE (33°)

Article 15 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société SAS TRAVERS intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société SAS TRAVERS pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société SAS TRAVERS dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Protection des mineurs

La vente des produits spiritueux et vins de Oenotheque-travers est strictement réservée aux personnes désignées comme majeures par leur législation nationale (dix-huit ans pour la France).

Abus d'alcool

"L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommez avec modération".

Femmes enceintes

"La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant".

L' abus d‘alcool est dangereux pour la santé. Vendre ou offrir à des mineurs de moins de dix huit ans des boissons alcoolisées est interdit.

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